La Slovénie, qui préside l'Union européenne, a proposé une approche « à la carte pour l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, qui tient pleinement compte des positions franco-allemandes.

Dans un document présenté à ses partenaires européens, la présidence slovène propose un compromis qui permettrait aux Etats membres de choisir entre trois possibilités, de la plus radicale à la plus protectrice des anciens monopoles.

Première option : la « séparation patrimoniale » dans le gaz et l'électricité. Propriété des anciens monopoles, empêchant les nouveaux producteurs, même « verts » d'utiliser leurs « tuyaux ». Cela implique l'éclatement des groupes qui détiennent à la fois des centrales électriques ou au gaz et un réseau de distribution, comme pour EDF et l'allemand E.ON. Mais, une majorité d'Etats y voient une atteinte au droit de propriété.

La deuxième option prévoit que la séparation pourrait alors se faire par la création d'un opérateur indépendant qui permettrait aux entreprises de garder leurs réseaux tout en obtenant compensation pour leur utilisation par des tiers.

Huit pays, parmi lesquels la France, ont donc proposé une « troisième voie ». Les « Huit » suggèrent que la séparation effective de la production et de la distribution se fasse par les régulateurs nationaux garantissant le libre jeu de la concurrence, tout en respectant le droit de propriété des anciens monopoles.

Dans sa proposition de compromis, la présidence slovène laisse aux Etats membres le choix entre les trois mécanismes. La Commission, qui était jusqu'à présent réticente, a, selon des sources de l'exécutif, accepté ce compromis « à la carte » et un accord peut donc être envisagé avant la fin du mois de juin.