Selon l'avant-projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, le gouvernement a fait évoluer son dispositif de « riposte graduée » contre les pirates : ils recevront un e-mail d'avertissement, une lettre recommandée, puis leur abonnement sera suspendu.

Le gouvernement peaufine son dispositif censé mettre en garde et punir les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers sur les réseaux peer-to-peer. Pour cela, une Haute Autorité sera créée. Elle ne pourra agir que sur saisine des ayants droit, qui auront repéré des internautes s'adonnant à des pratiques illicites. Elle disposera d'agents publics, chargés de vérifier les informations transmises par les plaignants via les fournisseurs d’accès (FAI).

Ce qui est nouveau, c'est l'ajout d'une disposition en cas de récidive dans un délai de six mois. Si une nouvelle récidive est constatée, la Haute Autorité « peut proposer une transaction à l'abonné ». Ce dernier est placé devant l'alternative suivante : voir son accès suspendu pour une durée d'un à six mois, avec interdiction de souscrire à l'offre d'un opérateur concurrent pendant cette durée. Soit il est cité à comparaître devant un tribunal.

La version actuelle du texte prévoit aussi que les pirates soient fichés. « Un répertoire national des personnes dont l'accès Internet a été suspendu » permettra aux FAI de vérifier, à chaque nouvelle demande d'abonnement, que le nouveau client n'est pas actuellement sur la liste noire.