Dans la loi de modernisation de l’économie, examinée par le Parlement fin mai, figure une disposition discriminatoire et choquante concernant l’application de la Taxe d'aide au commerce et à l’artisanat (TACA). C’est en tout cas ce qu’estime le Conseil national des centres commerciaux (CNCC).

Cette organisation professionnelle, fédérant la quasi totalité des acteurs qui participent à la promotion et au développement des centres commerciaux (grandes enseignes, promoteurs, commerçants, gestionnaires, propriétaires…), s’insurge contre la généralisation de la TACA visant l’ensemble des commerçants des centres commerciaux.

Toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, sont soumises à une déclaration annuelle pour chaque établissement exploitant une surface de vente au détail de plus de 300m². Toutefois seuls les établissements de plus de 400m² étaient redevables jusqu’alors, qu’ils soient en centre ville ou en centre commercial. La généralisation de la TACA à tout type de commerce y compris ceux de moins de 400 m² pour les commerces des centres commerciaux souligne dès lors le caractère totalement arbitraire de cette taxe.

A l’appel du CNCC, les 34.000 professionnels exploitant leur commerce dans près de 700 centres commerciaux et employant plus de 400.000 personnes demandent aux instances politiques de supprimer cette référence discriminatoire.

La TACA rapporte environ 650 millions d’euros par an. Mais seulement 20 % est affecté à son objet réel, le reste étant reversé au budget de l’Etat.