Luc Chatel, le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi organise une consultation publique sur les noms de domaines d’Internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer (« .re » pour la Réunion, etc.). Le questionnaire de consultation est accessible sur le site www.telecom.gouv.fr.

Cette consultation porte notamment sur les conditions d’accès aux enregistrements, sur la protection de certains noms et le traitement des litiges, sur les tarifs d’enregistrement. Elle doit permettre une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’Internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’Internet.

Cette consultation prévue par le décret 2007-162 du 6 février 2007 sera suivie d’appels à candidatures, qui conduiront le ministère à désigner les organismes chargés de gérer ces domaines Internet.

Le ministre se réjouit de constater que le « .fr » a maintenu sa forte croissance, avec l’enregistrement du millionième nom en janvier 2008, tout en limitant le nombre de litiges dans cette extension. La poursuite de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique du « .fr » permettra de conforter cette croissance, en maintenant l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits de tiers.