Le projet de loi sur les Organismes Génétiquement Modifiés est présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Après trois mois de débats houleux au Parlement, le texte devrait être définitivement adopté malgré la controverse de certains amendements qui divisent même les députés UMP.

Ainsi, l’amendement du député communiste André Chassaigne régissant la coexistence des cultures, prévoit que les OGM ne peuvent être « cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées sans organismes génétiquement modifiés, et en toute transparence ». Pour la WWF, cette « loi légalise la contamination génétique et condamne notre agriculture de qualité ». En clair, selon les anti-OGM, la coexistence entre cultures traditionnelles et OGM est scientifiquement impossible.

En matière de « traçabilité », les députés devraient également adopter le « seuil d’étiquetage » de l’Union européenne à 0,9 % d’OGM. L’opposition entendait fixer un « seuil de détection » à 0,1 %.

Enfin, les députés devraient aussi approuver le « délit de fauchage » des cultures transgéniques avec, à la clé, deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Lors d’un fauchage, le caractère OGM d’un champ devient ainsi une circonstance aggravante à la « destruction du bien d’autrui » de droit commun.

Un « pique-nique sans OGM » et une « chaîne humaine » sont prévus autour du Palais Bourbon, organisés par des associations d’agriculteurs et d’écologistes. Porte-parole du groupe UMP sur ce projet de loi, Marc Laffineur a invité les députés de la majorité à ne pas « céder à la pression des militants anti-OGM » afin d’adopter définitivement le texte.

Le 8 avril dernier, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet avait qualifié son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, de « lâches », faisant planer le soupçon d’un complot avec le lobby OGM.