Après le couac du projet de loi sur les OGM, c’est au tour de la réforme des institutions de passer l’examen du Parlement. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté mercredi après-midi un amendement autorisant le Président de la République à s’exprimer devant le Congrès, qui réunit députés et sénateurs à Versailles. Cet amendement voté par les députés de la majorité accordait initialement au chef de l’Etat un droit d’expression devant l’Assemblée nationale ou le Sénat.

L’opposition, qui avait voté contre, voit dans cet amendement un renforcement des pouvoirs du Président aux dépens du Parlement. Pour contrebalancer cette nouvelle prérogative, la commission des Lois octroie aux parlementaires un droit de veto sur les nominations du Président aux postes les plus importants.

Enfin, la commission a également contenté les socialistes. En effet, elle a entériné un amendement sur le cumul des mandats. Ainsi, à la fonction de ministre ne pourra s’ajouter celle de maire d’une commune de plus de 20.000 habitants, de président de conseil général ou régional. En revanche, la révision émanant des députés PS et qui limite le nombre de ministres au gouvernement a été rejetée. Autre point supprimé : les compétences du Premier ministre en matière de défense ne pourront pas être transférées au chef de l’Etat.

Le texte sur la réforme constitutionnelle sera présenté avec ses retouches en débat public à l’Assemblée le 20 mai.