Réunis hier à Cannes, l’ensemble des ministres de l’intérieur et de la justice des 27 pays de l’Union Européenne se sont accordés sur le projet de Pacte sur l’immigration porté par la France.

Ce texte repose sur le fait qu’il est « impératif que chaque Etat membre prenne en compte les intérêts de ses partenaires dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques d’immigration, d’intégration et d’asile ».

A l’origine du projet, la régularisation massive de 700 000 immigrants décidée par l’Espagne en 2005. Accusant la méthode qui a provoqué un appel d’air, Nicolas Sarkozy avait appelé à ce que ce type de régularisation ne soit pas possible sans une consultation préalable des partenaires européens.

Mais bien que les pays de l’UE aient l’obligation de « se limiter à des régularisations au cas par cas et non générales, dans le cadre de législations nationales, pour des motifs humanitaires ou économiques », « il revient à chaque état membre de décider des conditions d’admission sur son territoires des migrants légaux et de fixer, le cas échéant, leur nombre ». Cette liberté d’interprétation fait partie des conditions fortement défendues par l’Espagne.

La France, présidente de l’Union pour six mois, espère l’adoption de ce pacte en octobre.