Le projet de loi sur la réforme des institutions a été adopté par l’Assemblée Nationale cette nuit par un vote à main levée. Dans l’ensemble, les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour, alors que les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre.

Parmi les modifications du nouveau texte, le compromis trouvé par les groupes UMP et NC concernant la Turquie. Désormais le référendum est obligatoire pour toute nouvelle adhésion, sauf si, saisi par les deux chambres du parlement, le Président de la République choisit la voie parlementaire.

Par ailleurs, le nouveau texte a rétabli la reconnaissance des langues régionales ainsi que la limitation de l’utilisation de l’article 49-3 aux seuls votes du budget de l’Etat et de la Sécurité sociale, et à un seul texte par cession.

Prochaine étape, l’adoption du texte par le Sénat la semaine prochaine, nécessaire afin d’éviter une nouvelle navette entre les deux chambres et respecter les objectifs visés par le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le parlement, Roger Karoutchi, à savoir le vote définitif par le congrès à Versailles le 21 juillet.