Le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » a été définitivement adopté aujourd’hui par l’Assemblée Nationale, après le Sénat le 10 juillet dernier. Ce principe, qui découle de la charte de l’environnement promulguée en 2005, prévoit une obligation de réparation aux industriels responsables de dommages à la nature. Le texte a été essentiellement soutenu par les députés UMP et NC, alors que les Verts, le PS et le PC ont voté contre.

Concrètement, les collectivités territoriales auront la possibilité de se porter partie civile en cas de pollution sur leur territoire. De même, les préfets auront davantage d’autorité dans leur mission de veiller au respect des obligations imparties aux exploitants de sites industriels susceptibles de provoquer des pollutions. Enfin, les amendes visant les capitaines de navire à l’origine de pollutions en mer, pourront désormais s’élever jusqu’à 15 millions d’euros contre un million actuellement et encourront une peine de prison de dix ans.

Le refus du texte par l’opposition s’explique en partie par l’absence d’amendements relatifs à un dispositif d’assurance obligatoire et de garanties financières en cas de pollution. Mais une dizaine d’autres directives concernant notamment la pollution des navires, de l’air, de l’ozone et le marché européen des émissions de carbone y a été transposée.